J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04237

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Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003

NOR : JUSA0400048B





II. - Retrait d'agrément société de vente


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III. - Agrément des experts


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IV. - Retrait d'agrément d'experts


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V. - Libre prestation de services


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VI. - Ressortissants de la Communauté européenne :

habilitation à diriger les ventes volontaires


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VII. - Discipline


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VIII. - Décisions du président


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